Le fisc a imposé un redressement de 2,4 milliards d'euros, tout en renonçant aux pénalités imputables, soit 320 millions d'euros.
Éric Coquerel à Paris, le 12 novembre 2024. ( AFP / IAN LANGSDON )
Alors que Vivendi s'est vu dispensé de pénalités lors de son redressement fiscal, le président LFI de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, a indiqué sur X qu'il allait se rendre à Bercy pour consulter "le dossier fiscal de Bolloré", qui détient une part du capital du groupe.
Lors des questions au gouvernement, mardi, le ministre de l'Économie Éric Lombard a été interrogé par le député LFI Matthias Tavel "sur le groupe Vivendi de Vincent Bolloré qui échappe à 320 millions d'euros de pénalités" , a écrit Éric Coquerel, et "le Ministre m'invite à aller consulter le dossier fiscal de Bolloré (...). Je prends l'invitation : j'irai à Bercy à cette fin dans les jours à venir".
Le Canard Enchaîné avait révélé la semaine dernière que Vivendi avait été débouté le 12 mars dernier par le Conseil d'Etat, instance administrative suprême, au terme d'un long combat avec le fisc, portant sur ses exercices 2008 à 2011. L'affaire concernait la classification faite par le groupe, dont Vincent Bolloré est entré au capital en 2012, de titres de la société américaine NBCU, filiale de General Electric (GE), obtenus lors de la cession à GE en 2004 de Vivendi Universal Entertainment.
Un redressement de 2,4 milliards
Estimant que Vivendi avait commis une "erreur délibérée" dans sa manière de classer comptablement ces titres, le fisc lui avait imposé un redressement de 2,4 milliards d'euros , peut-on lire dans l'arrêt du Conseil d'État, tout en renonçant aux pénalités imputables à cette erreur. Soit 320 millions d'euros, selon Le Canard enchaîné , c'est-à-dire 40% de l'impôt que Vivendi aurait pu espérer économiser en comptabilisant ces 2,4 milliards de déficit.
"L'administration, a expliqué mardi Éric Lombard, envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d'appliquer des pénalités". "Comme il est d'usage en pareil cas, une commission indépendante (la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, NDLR) a été saisie et a suggéré qu'on n'applique ni le redressement ni la pénalité", en décembre 2016.
Mais "l'administration, en indépendance, a malgré tout procédé au redressement, qui a été contesté devant le conseil d'État. L'administration a gagné, le redressement a été fait ", a constaté le ministre, affirmant qu'il n'y avait "aucune intervention de (ses) prédécesseurs sur ce dossier comme sur aucun dossier fiscal".
"Le dossier est évidemment à la disposition du président de la commission des Finances et du rapporteur général du budget", comme la loi le prévoit, a ajouté le ministre.
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